Location et maintenance d'une machine à affranchir - Location et maintenance d'une machine de mise sous pli.

Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-14641
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Le présent marché est divisé en 2 lots
VARIANTE OBLIGATOIRE A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT . Les candidats devront répondre obligatoirement aux deux variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Ce marché a pour objet la location et la maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine de mise sous pli pour l'oph65.
Le présent marché est établi pour la durée du contrat de location-maintenance (3 ou 5 ans), à partir de la date de mise en service du matériel, pour chacun des lots.
La date prévisionnelle d'installation et de mise en service du matériel est : juin 2025 pour le LOT 1, décembre 2025 pour le LOT 2
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'opérateurs économiques conformément au Code de la Commande Publique, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence notamment l'interdiction des ententes.
cas échéant des sous-traitants présentés pour acceptation) ».
En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LOG/MACHI AFFRANCHIR-MISE S/PLIS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ26
Lot 1 - Location et maintenance d'une machine à affranchir.
Lot 2 - Location et maintenance d'une machine de mise sous pli.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Location et maintenance d'une machine à affranchir.
Location et maintenance d'une machine à affranchir -
Lot(s)
2 - Location et maintenance d'une machine de mise sous pli.
Location et maintenance d'une machine de mise sous pli
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025