5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location et livraison de systèmes d'interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République
Description
:
Les objectifs poursuivis sont d'assurer location et la livraison de systèmes d'interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République.
Identifiant interne
:
2026-023-00-00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s).
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est composé d'un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 420 000 € HT par an, soit 1 680 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 140 000 euros hors taxes par an, soit 560 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059844&orgAcronyme=w3x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059844&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité
:
L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Présidence de la République
Organisation qui traite les offres
:
Présidence de la République
