Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-113841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public de Coopération Culturelle Domaine régional de Chaumont Sur Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50787185300010
Ville : Chaumont sur loire
Code postal : 41150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rNS1B_rutH&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien Fuseau
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de prestations d'importance et de complexité similaires à la présente mission, effectuées par ses soins au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services jardin et technique du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et livraison de matériels de manutention / transport et de travaux publics sans chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 43830000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location et livraison de matériels de manutention / transport et de travaux publics sans chauffeur
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine de Chaumont-sur-Loire (41150 Chaumont-sur-Loire)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er janvier 2026 (ou, le cas échéant, à la date précisée dans la lettre de notification) et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible une fois sur décision expresse du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Montant maximum période initiale : 70 000 HT
Montant maximum du 01.01.27 au 31.12.27 : 70 000 HT
Montant maximum total : 140 000 HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
