Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-80411
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : mont-de-marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025CDE0410
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle procédures et contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : • Prix - 50 Points
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
• Valeur technique - 20 Points
Définition et appréciation du critère :
Modèle proposé et équipement
Autonomie
• Performance en matière de protection de l'environnement - 20 Points
Définition et appréciation du critère :
Taux émission CO2
Moyens de consommation /100 Km
Intégration d'un dispositif d'aide à la conduite
Respect de la norme EURO 6
MALUS
Affiliation REP ou ECO organisme
Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage
Valorisation
• Délai de livraison ou d'exécution - 10 Points
Définition et appréciation du critère : Délai de livraison
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et livraison de 11 véhicules neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120529.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : 1 véhicule neuf, 5 places, type segment B, pour le Foyer de l'Enfance et 2 véhicules neufs, 5 places, de type segment B pour le SESSAD EPSII
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 2 : 1 véhicule neuf, 5 places, type segment B, pour le CMPP, et 2 véhicules type segment B pour le SESSAD EPSII
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 3 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le DITEP De Morcenx
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 4 : 1 véhicule neuf, 5 places grand habitacle pour le DITEP Du Pays Dacquois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 5 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le DITEP Du Pays Dacquois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 6 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le SESSAD du Pays Dacquois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot n° 7 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le SESSAD EPSII
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 36 mois à compter de la livraison des véhicules.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
