Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-56475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description : LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES NUMERIQUES CONNECTES DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Identifiant de la procédure : 1ad687ab-794a-4207-be85-ed0743f9ee16
Identifiant interne : 2026/26-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Photocopieurs multifonctions
Description : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la ville de Ducos
Identifiant interne : 2026/26-05-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Ducos
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix basé sur le montant de l'offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Photocopieurs multifonctions compacts
Description : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions compacts pour les besoins de la ville de Ducos
Identifiant interne : 2026/26-05-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Ducos
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix basé sur le montant de l'offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Photocopieurs multifonctions
Description : Location et maintenance de Photocopieurs multifonction gros volume pour le service reprographie de la ville de Ducos
Identifiant interne : 2026/26-05-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Ducos
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur Technique notée sur 10 points pondération 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix basé sur le montant de l'offre noté sur 10 points pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Ducos (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Ducos (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Numéro d'enregistrement : 21972207100012
Département : 972
Adresse postale : 1 rue Zizine et des Etages
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596771818
Télécopieur : +33 596561817
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier- Plateau Fofo - CS 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0274e679-bfff-4a07-8008-ce892ee2c403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
