Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-33678FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Saint-OuenType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21930070400018Ville : Saint-ouen cedexCode postal : 93406Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/Identifiant interne de la consultation : AC 2024-15- FCSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame KOURARAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les sociétés candidates nouvellement créées Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 11/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Critère n°1 : La valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique n°1 (55 points) : Ce critère sera noté de la manière suivante : a. Sous-critère n°1 : La qualité du traitement de l'eau et du système de filtration (20 points) ; b. Sous-critère n°2 : La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (10 points) ; c. Sous-critère n°3 : La qualité et conformité de l'installation globale proposée (espace de nage, d'accès...) (10 points) ; d. Sous-critère n°4 : Les modalités d'intervention d'urgence et la mise en oeuvre des délais (moyens humains, nombre et compétence, délais d'intervention) (15 points). Critère n°2 : Le prix des prestations (45 points)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location et exploitation d'un bassin et d'une pataugeoire pour la plage urbaine de la ville de Saint-Ouen-sur-SeineCode CPV principal - Descripteur principal : 43324100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation porte sur la location et l'exploitation d'un bassin et d'une pataugeoire pour la plage urbaine de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 999euro(s) H.T sur la durée du marché. La valeur maximale estimée du besoin est comprise entre 100 000euro(s) T.T.C et 150 000euro(s) T.T.C. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Ouen-sur-SeineDurée du marché (en mois) : 2La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les visites pourront être programmées aux dates suivantes : - Le 26 mars 2024 - Le 03 avril 2024 Les candidats devront s'inscrire par courriel en indiquant leurs préférences de dates; Les candidats devront s'y rendre avec l'attestation de visite.Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents mentionnés au sein du règlement de la consultation. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de l'unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024