LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-104084


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires et à la demande des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l'Oise, - l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 4dc641c9-fe6f-4051-95a9-b82d27031b9a
Identifiant interne : 25-DPL-CBU-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de 450 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 400 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 350 000 Euros HT. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC). Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative, dont les modalités sont fixées à l'article 8 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 50 points, 2- Valeur technique : 40 points et 3-Développement durable : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 octobre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 octobre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires et à la demande des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l'Oise, - l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 25-DPL-CBU-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat public
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : 80011
Code postal : Amiens Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a70af5ff-01c4-4ebb-9798-a0176e7bf84e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025