ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau -CS 80055 85130 La Verrie
Mortagne
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 24850066200015.
Code postal / Ville : 85130 CHANVERRIE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 633.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique -Tél : +33 0251630606 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : références de prestations similaires des 3 dernières années
Capacité économique et financière : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 16 octobre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Service de collecte des déchets
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- prix des prestations : 40 %
- valeur technique : 50 %
- valeur environnementale : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS HAUTE VISIBILITE POUR LES AGENTS DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS
Classification CPV : 98312000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : location de vêtements, le marquage et la collecte, le lavage industriel, les réparations, le remplacement des vêtements usagés et la livraison des vêtements propres
Lieu principal d'exécution : CHANVERRIE
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Une clause de réexamen est prévue aux articles 1-8 et 1-9 du CCAP.
Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis
21 septembre 2026.
