Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-82836
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 110000106
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75379
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2588481&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : CRE2024-06AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte Collet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144504277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité
des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue
(Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les
candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre
document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature
classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et
l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la
Commande publique :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Précision des
informations suivantes : Est-ce que le candidat est inscrit sur le registre
professionnel pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi ? Est-ce que le
candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'Etat membre dans
lequel il est établi ? Est-il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour
pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur
économique est établi ? Est-il nécessaire d'être membre d'une organisation
spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel
l'opérateur économique est établi ? (Art. E du DC2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements
concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux
articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :- Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements
concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande
publique :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Liste
des principales livraisons effectuées et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les prestations sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de
références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à
l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;- La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les agents du service de gestion des sites (SGS) de la CRE.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de plantes naturelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 03121000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché comprend :
La location et l'entretien de plantes vertes naturelles en pot ou jardinière qui seront placées aux différents étages de la CRE.
La mise en place, l'installation et l'enlèvement d'un sapin de Noël avec décoration.
L'entretien et la taille des oliviers situés sur la terrasse du site.
Des prestations accessoires de type achat de plantes naturelles (bouquet de fleurs coupées) sont également prévues sous forme de "Prestations supplémentaires.éventuelles" (PSE) dont le chiffrage n'est pas obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat doit prendre contact avec :
Mme Véronique Vallette ou M. Cédric Lewis en appelant au 01 44 50 41 00 ou en envoyant un mail à
[email protected]
Les visites pourront avoir lieu entre le 16 et 26 juillet et entre le 19 août et le 13 septembre.
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
La durée de marché est d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. La notification et la réunion de lancement sont prévues mi-octobre 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
