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08/07/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
AVIS DE MARCHÉ
5 rue Loucheur
SERVICES
25041 Besancon Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, entretien et télérelève compteurs d'eau.
Description: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25 Identifiant interne: 2026-0017.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50411100.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Marché ordinaire de services (services courants) pour les prestations de
location, entretien et télérelève des compteurs comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 20 000 ? HT, pour les interventions ponctuelles sur les vannes défectueuses au moment du changement des compteurs sur l'ensemble du patrimoine.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026-0017-LOT UNIQUE.
Titre: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25.
Description: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25 Se reporter au règlement de consultation pour le justificatif du lot unique
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50411100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 10.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Durée du marché : -10 ans à compter du 1er janvier 2027 pour la location, l'entretien et la télérelève des compteurs -2 ans à compter du 1er janvier 2027 pour les interventions ponctuelles sur les vannes défectueuses au moment du
changement des compteurs d'eau sur l'ensemble du patrimoine.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827650.
Adresse internet: http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
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Nom officiel : Tribunal Administratif de Besancon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier.
Ville : Besancon.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827650.
Adresse internet: www.besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8e7cc2f2-60a6-4935-80a9-433b23b7497f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 à 09:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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