date limite de remise des offres:27/10/2026 11:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:+33 492367641
libellé du lieu d'exécution balisé:Alpes-de-Haute-Provence
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:2 Rue du Dr Simon Piétri
durée du marché balisée:120 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Habitations de Haute-Provence
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/662415-2026/pdfs
code postal du moa balisé:04000
siret du moa balisé:00665008900037
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence.
qualifications professionnelles:CPV: 65500000 - Services de lecture de compteurs, 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 51200000 - Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
ville du moa balisée:DIGNE-LES-BAINS
objet du marché:Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence
texte du lot:Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence - Le présent lot unique concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence : CPV: 65500000
*********************************************************See the notice on TED website
662415-2026 - Mise en concurrence
662415-2026.
662415-2026 - Mise en concurrence
France - Services de lecture de compteurs - Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence
OJ S 186/2026 25/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence
Description: La présente consultation concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence.
Identifiant de la procédure: b5843259-f640-4ea2-89b6-74e78ec5d529.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence
Description: Le présent lot unique concerne la passation d'un contrat de location, entretien et relèves des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique du patrimoine d'Habitations de Haute Provence.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 10 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1183925.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement: 00665008900037.
Adresse postale: 2 Rue du Dr Simon Piétri
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 492367641.
Adresse internet: https://habitations-haute-provence.fr/
Profil de l'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement: 00665008900037.
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 81ea92d0-4525-4536-8ecc-89f6c05bae0e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 17:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 662415-2026.
Numéro de publication au JO S: 186/2026.
Date de publication: 25/09/2026
