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288250-2025
288250-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau – Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORVITIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description : De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure : e6d57268-af8f-41fb-aeac-0e5e1e65f9f9
Identifiant interne : 2025-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description : De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1091976.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orvitis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ORVITIS
Numéro d’enregistrement : 272100017 00024
Adresse postale : 17 BD VOLTAIRE
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 810021000
Profil de l’acheteur : https://orvitis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7a738c0-2fd7-4dfb-a3b4-d7905ebd2f29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 288250-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025
