1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Location, entretien et relève de compteurs d'eau et d'énergie de chauffage, services et travaux associés (robinets thermostatiques)
Description : Location, entretien et relève de compteurs d'eau et d'énergie de chauffage, services et travaux associés (robinets thermostatiques)
Identifiant de la procédure : 63553148-4627-44ba-8f6b-a6dec9721a66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location, entretien et relève de compteurs d'eau chaude, froide et d'énergie de chauffage et services associés
Description : Location, entretien et relève de compteurs d'eau chaude, froide et d'énergie de chauffage et services associés
Identifiant interne : 2024_46_1_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-07-01+02:00
Durée : 10 Year
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 10 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché soit le 1er juillet 2024. Il prend fin le 30 juin 2034.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondération 50 %
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : pondération 50 %
Pondération (points, valeur exacte) : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Day
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-04-04+02:00 14:30:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L. 551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA Bordeaux
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de robinets thermostatiques
Description : Fourniture et pose de robinets thermostatiques
Identifiant interne : 2024_46_2_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-07-01+02:00
Durée : 18 Month
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 18 mois reconductible une fois pour 18 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : pondération 50 %
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : pondération 50 %
Pondération (points, valeur exacte) : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Day
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-04-04+02:00 14:30:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L. 551-13 du Code de Justice Administrative
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA Bordeaux
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 43 45 28
Adresse Internet :
https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l'acheteur :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_997872.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 33 91 55
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : c31155e1-1f54-43d6-9789-2ed03bd84840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-02-21+01:00 09:20:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français