Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/170632-2025/html
170632-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
170632-2025
170632-2025 - Mise en concurrence
France – Compteurs à eau – Location, entretien, comptage, télé-relève de l'ensemble des compteurs individuels d'eau froide, d'eau chaude sanitaire en parties privatives et hors logement sur le parc immobilier d'AB-Habitat
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AB Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Location, entretien, comptage, télé-relève de l'ensemble des compteurs individuels d'eau froide, d'eau chaude sanitaire en parties privatives et hors logement sur le parc immobilier d'AB-Habitat
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien - la location - l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sur la totalité du patrimoine d'AB-Habitat. Il comprend une partie forfaitaire concernant la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau et une partie à bons de commande concernant les travaux accessoires aux prestations d'installation des nouveaux compteurs.
Identifiant de la procédure : 6e283bc8-c7c7-4b06-8e2a-cb3de0dc6974
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Location, entretien, comptage, télé-relève de l'ensemble des compteurs individuels d'eau froide, d'eau chaude sanitaire en parties privatives et hors logement sur le parc immobilier d'AB-Habitat
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sur la totalité du patrimoine d'AB-Habitat. Il comprend une partie forfaitaire concernant la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau et une partie à bons de commande concernant les éventuels travaux accessoires aux prestations d'installation des nouveaux compteurs. La réponse à la variante imposée est obligatoire : compteurs à modules ultra-sons (solution de base : compteurs à modules radio-fréquence).
Identifiant interne : Compteurs eau 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RvOxYjmAQ3
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RvOxYjmAQ3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RvOxYjmAQ3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134235169
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RvOxYjmAQ3
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2ee98e2-43c0-4375-9150-32a8586da399 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 19:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 170632-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025
