Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-114033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description : Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours
), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).
Identifiant de la procédure : c6e4edb4-f5b3-4e1a-bf49-f29a0a3bc3e2
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relative aux accords-cadres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les variantes sont autorisées. Le candidat devra préciser s'il a des partenariats avec des garages.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de véhicules neufs en longue durée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Identifiant interne : 2025-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 190 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Carmène AKAKPO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148966800
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0TOUOqLY9c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15716c1c-1dc4-4c82-9515-abf5ebab909c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025