Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-94136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : location de véhicules de longue durée à titre principal et de courte durée de manière annexe, plus prestations annexes
Description : location de véhicules de longue durée à titre principal et de courte durée , plus prestations d'assistance, de maintenance et d'assurance, divisé en 2 lots à bons de commande avec maximum
Identifiant de la procédure : a9811f44-e68e-4868-9fdf-dee076534df1
Identifiant interne : 2025-08-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : location de véhicules et prestations annexes maximum 240 000€ HT
Description : location de véhicules (longue durée à titre principal et courte durée à titre complémentaire) à motorisation thermique hybride, essence et maintenance et prestations associées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509796?orgAcronyme=ega1v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509796?orgAcronyme=ega1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : location de véhicules et prestations annexes maximum 120 000€ HT
Description : location de véhicules à motorisation électrique et prestations annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509796?orgAcronyme=ega1v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509796?orgAcronyme=ega1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin(SMT)
Numéro d'enregistrement : 25971021800035
Adresse postale : Centre les Acacias - Belcourt 1
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590604737
Adresse internet :
https://smt.gp/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 25971021800035
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 059f018c-0fd8-43a4-b49c-2c526d867484 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 22:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
