Location de véhicules automobiles et prestations associées.

Clésence@
Groupe ActionLogement
Flandre Opale Habitat@Groupe ActionLogement
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Phase candidature
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LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Direction Achats et Services Généraux
Nature des prestations : Services
SOMMAIRE
ARTICLE 1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION. 4 1.1. Objet de la consultation . 4 1.2. Type de procédure . 4 1.3. Allotissement . 4 1.4. Fractionnement . 4 1.4.1. Tranches optionnelles . 4 1.4.2. Accords-cadres . 4 1.5. Durée du marché . 4 1.6. Achats durables . 5 1.6.1. Réservation . 5 1.6.2. Dispositions à caractère social . 5 1.6.3. Dispositions à caractère environnemental . 5 1.7. Date et heure limite de remise des plis . 5 1.8. Autres informations . 5 ARTICLE 2. DOSSIER D'APPEL A CANDIDATURE (DAC) . 5 2.1. Modalités de retrait du DAC . 5 2.2. Composition du DAC . 5 2.3. Modification du DAC par l'acheteur . 6 2.4. Demandes de renseignements complémentaires effectuées par les candidats
- Questions / réponses) . 6 2.5. Focus - Identification sur le profil acheteur . 6 ARTICLE 3. VISITE PREALABLE . 7 ARTICLE 4. MODALITES DE PRESENTATION DES PLIS PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES . 7 4.1. Groupements d'opérateurs économiques . 7 4.2. Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures. 7 4.3. Présentation d'un sous-traitant . 9 ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES PLIS PAR LES CANDIDATS . 9 5.1. Mode de transmission des plis . 9 5.2. Modalités de présentation des plis . 10
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5.3. Copie de sauvegarde . 10 5.4. Langues . 11 5.5. Envois multiples . 11 5.6. Assistance. 12 ARTICLE 6. EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES . 12 6.1. Examen de la complétude du dossier de candidature . 12 6.2. Régularisation des dossiers de candidatures . 12 6.3. Sélection des candidatures . 12 ARTICLE 7. EXAMEN DES OFFRES . 13 7.1. Lettre de consultation . 13 7.2. Variantes . 13 7.2.1. Variantes à l'initiative du candidat (variante libre) . 13 7.2.2. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variante imposée) . 13 7.2.3. Modalités de présentation des variantes . 13 7.3. Prestations supplémentaires éventuelles. 13 7.3.1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires . 13 7.3.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives . 13 7.4. Critères d'attribution . 13 7.5. Négociation . 14 ARTICLE 8. LANCEUR D'ALERTE . 14.

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ARTICLE 1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION

1.1. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet des prestations de location de véhicules automobiles et des prestations associées.

1.2. Type de procédure

La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique.
Elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

1.3. Allotissement

Les prestations constituent un marché unique (ou lot unique) car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

1.4. Fractionnement

1.4.1. Tranches optionnelles

Sans objet.

1.4.2. Accords-cadres

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de de 7 000 000 ? HT (périodes de reconduction comprises).

1.5. Durée du marché

La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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1.6. Achats durables

1.6.1. Réservation

Sans objet.

1.6.2. Dispositions à caractère social

Sans objet.

1.6.3. Dispositions à caractère environnemental

Le dossier de consultation des entreprises comportera des éléments à caractère environnemental.

1.7. Date et heure limite de remise des plis

La date et l'heure limite de réception des plis, pour la phase candidature, est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, qui vaut également pour la transmission des ' copies de sauvegarde ' des candidats.
Les plis remis après la date et l'heure fixée ci-dessus, ne seront pas retenus.

1.8. Autres informations

En cas de contradictions entre les mentions figurant dans l'AAPC et celles figurant dans le présent règlement de la consultation, les mentions de l'AAPC (modifiées le cas échéant par un avis rectificatif) primeront.
ARTICLE 2. DOSSIER D'APPEL A CANDIDATURE (DAC) 2.1. Modalités de retrait du DAC
Le dossier d'appel à candidature (DAC) peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com
L'accès au DAC peut se faire soit :
- Via l'espace fournisseur du site Internet de Clésence ( https://www.clesence.fr/fournisseurs/p/nosconsultations-et-appels-doffres ) et en cliquant sur le bouton ' DCE ' de la consultation qui vous intéresse.
- En se connectant directement au profil acheteur https://www.achatpublic.com , accéder à la salle des marchés en cliquant sur ' Répondez aux consultations ' puis tapez ' Clésence ' comme mot-clé. Après avoir cliqué sur ' Lancer la recherche ', vous trouverez la liste des consultations de Clésence, ainsi que les documents de la consultation qui y sont associés.

2.2. Composition du DAC

Le dossier d'appel à candidature est composé des pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC) ;
- L'expression du besoin ;
Les candidats se doivent de signaler, par le biais du profil acheteur https://www.achatpublic.com , à l'acheteur toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans un des documents précités ou entre deux documents constituant le dossier d'appel à candidature.
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2.3. Modification du DAC par l'acheteur

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidature, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Dans le cas où la modification du dossier d'appel à candidature est importante, l'acheteur publie un avis rectificatif sur les supports de publicité utilisés lors de l'avis d'appel public à la concurrence initial. En outre, cette modification importante entraine une prolongation du délai de remise des plis proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
Ce délai est décompté à partir du jour de la modification des documents de la consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier d'appel à candidature ainsi modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation de ce chef.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cas où un candidat a remis son pli avant les modifications, il peut remettre un nouveau pli complet sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des plis.

2.4. Demandes de renseignements complémentaires effectuées par les candidats (Questions / réponses)

Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par les candidats, à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis par le biais du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Les réponses aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents constituant le dossier d'appel à candidature sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande dans les délais.

2.5. Focus - Identification sur le profil acheteur

Le candidat est invité à créer son ' Espace entreprise ' sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com). Cette inscription est gratuite.
L'identification sur le profil acheteur n'est pas obligatoire pour accéder aux documents de la consultation mais elle est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, modifications du DAC, .) En effet, les échanges entre l'acheteur et les candidats se font obligatoirement et uniquement par le biais du profil acheteur. Il est donc indispensable que chaque candidat s'identifie avec une adresse mail valide.
Lors de la création du compte :
- Il est préférable d'utiliser une adresse électronique qui soit valide et régulièrement consultée.
- Il convient de vérifier que les adresses [email protected] soient autorisées dans la messagerie pour éviter que les courriels émanant du profil acheteur ne se retrouvent en ' courrier indésirable '. En outre, cet espace permet également :
- D'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées
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au DAC ;
- D'accéder à l'ensemble des retraits de dossiers de consultations effectués par le candidat.
A défaut d'identification, il appartient aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. La responsabilité de l'acheteur ne peut être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces modifications ou de ces précisions par les candidats.
ARTICLE 3. VISITE PREALABLE
Sans objet.
ARTICLE 4. MODALITES DE PRESENTATION DES PLIS PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES

4.1. Groupements d'opérateurs économiques

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats :
- Soit individuellement
- Soit sous forme de groupement solidaire
- Soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire Pour le marché :
- Un même opérateur économique peut présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de cotraitant non-mandataire d'un ou plusieurs groupements.
- Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et en qualité de cotraitant nonmandataire d'un ou plusieurs groupements.
- Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité candidat individuel et en qualité de mandataire d'un groupement.
- Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.

4.2. Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures

Les candidats peuvent présenter leur candidature :
- Soit à partir des formulaires DC1 (A NOMMER ' cdture_dc1 ') et DC2 (A NOMMER ' cdture_dc2 ') ' déclaration du candidat ' dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère
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de l'Economie et des Finances, https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat;
- Soit à partir du Document Unique de Marché européen (A NOMMER ' cdture_dume ') disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (A NOMMER ' cdture_interdiction_soumission ') . Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent, par exemple, cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 ;
- Une copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire (A NOMMER ' cdture_redressement_judiciaire ') .
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (A NOMMER ' cdture_dc2 ') Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent, par exemple, cocher la rubrique F1 du formulaire DC2 ;
- Attestation d'assurance pour risques professionnels (A NOMMER ' cdture_assurance ') ; ? Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'opérateur économique : -Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence) ( A NOMMER ' cdture_references') ;
La preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen. Les candidats étrangers peuvent quant à eux fournir celle délivrée par les organismes de leur état d'origine.
Si, pour une raison justifiée (exemple : entreprise de création récente), un candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique (cotraitant, sous-traitant ou opérateur ayant un autre lien juridique avec le candidat) que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (DC1, DC4, engagement de mise à disposition de ses capacités par l'opérateur économique concerné).
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement , chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Dans ce cadre, il n'est pas exigé que chaque membre du
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groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Mutualisation du dossier de candidature
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats doivent fournir une attestation sur l'honneur confirmant que les documents et renseignements fournis dans le cadre d'une précédente consultation sont toujours valables à la date limite de remise des offres de la présente consultation.
Les candidats qui ne fournissent pas les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace numérique voient leur candidature déclarée irrecevable.
Il en est de même pour les candidats qui ne fourniront pas l'attestation sur l'honneur visée ci-dessus.

4.3. Présentation d'un sous-traitant

Si la candidature est présentée sous la forme des formulaires déclaratifs (DC 1 et DC2).
Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs sous-traitants à l'acheteur, soit à la remise de leur pli, soit en cours d'exécution du marché
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et l'opérateur économique qui sous-traite, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du sous-traitant et attestant que le soustraitant n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Si la candidature est présentée sous la forme d'un DUME.
Si l'opérateur économique s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si l'opérateur économique ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES PLIS PAR LES CANDIDATS 5.1. Mode de transmission des plis
L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
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Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Il est également rappelé aux candidats que la transmission des plis et des documents sur support physique électronique (CD-Rom, clé USB) n'est pas autorisée et n'équivaut pas à une transmission par voie électronique.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est rappelé qu'il appartient au candidat de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il est recommandé aux candidats de déposer leur pli dans un temps qui permet sa transmission complète, sur le profil acheteur, avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les candidats doivent prendre leurs dispositions en fonction de la taille de leurs plis, de la vitesse de leur connexion et de l'efficacité du réseau internet entre leur réseau et celui du serveur, le téléchargement peut être plus ou moins long. Ils peuvent notamment optimiser la taille de leurs fichiers en évitant de scanner des documents papier.
IMPORTANT : le pli doit être fini de télécharger AVANT la date et l'heure de remise des plis définie par l'acheteur sinon celui-ci sera mentionné comme étant hors délai. En effet, les plis sont ' hors-délai ' si leur téléchargement se termine après l'heure limite de remise des plis.
Seule la fin de transmission d'un dossier complet génère l'accusé réception valant attestation de dépôt.
Cette attestation apparaît à l'écran et est adressé au candidat par courriel. Par précaution, il est recommandé aux candidats d'imprimer cette page.
Les plis remis après la date et l'heure limite de remise des plis et remis par voie papier ne sont pas ouverts et ne sont pas analysés.

5.2. Modalités de présentation des plis

Le pli électronique doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Il est conseillé de nommer les fichiers clairement afin d'identifier les pièces concernées. En outre, il est souhaitable que les noms des fichiers comprennent un nombre réduit de lettres.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les documents au format Word et PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.

5.3. Copie de sauvegarde

Les candidats ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde de leur pli électronique.
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Cette copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, par courrier recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
CLESENCE
Direction des achats
4 Avenue Archimède
02100 SAINT QUENTIN
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 14 heures 00 à 16 heures 30. L'enveloppe devra être impérativement fermée et comporter la mention :
Candidature pour la procédure 2026PN056 - Location de véhicules automobiles et prestations associées Nom, coordonnées, SIREN du candidat
COPIE DE SAUVEGARDE
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus par l'arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Dans ces cas énoncés ci-dessus, la copie de sauvegarde se substitue au document initial.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur et est détruite.

5.4. Langues

L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue francaise.
Dans l'hypothèse où un candidat étranger produit un document dans la langue de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue francaise.

5.5. Envois multiples

Sans préjudice des dispositions prévues par le code de la commande publique relatives à la copie de sauvegarde, le pli contenant les pièces de la candidature est transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli recu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Dès lors, l'envoi d'un second pli annule et remplace la précédente transmission. Si un candidat veut compléter son pli, il devra retransmettre l'intégralité de son pli (fichiers initiaux et fichiers complémentaires).
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5.6. Assistance

En cas de difficultés, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du site au +33 (0)892 23 21 20 (numéro surtaxé) ou 01 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM, et/ou par mail à l'adresse suivante [email protected]
Le support clients se tient à disposition les jours ouvrés de 8h00 à 18h30.
ARTICLE 6. EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES 6.1. Examen de la complétude du dossier de candidature
Il est procédé à la vérification de la complétude des dossiers de candidature présentés par rapport aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

6.2. Régularisation des dossiers de candidatures

Si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre du dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

6.3. Sélection des candidatures

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur élimine les candidats qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation ou qui ne dispose pas des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 4.3 relative à la présentation de plusieurs offres.
Lorsqu'un candidat est en situation d'interdiction de soumissionner obligatoire , apparue au stade de la remise des offres ou au cours de la procédure de passation, il est automatiquement exclu de la procédure.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux interdictions de soumissionner facultatives prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, lorsqu'un candidat est en situation d'interdiction de soumissionner facultative, apparue au stade de la remise des offres ou au cours de la procédure de passation, il peut être invité, par l'acheteur, à établir par tout moyen que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. A défaut, il est exclu de la procédure de passation.
L'acheteur fixe dans sa demande de justification, le délai imparti pour la réponse du candidat.
Le candidat concerné doit informer, sans délai, l'acheteur de ce changement de situation.
Les candidatures complètes, recevables, et dont les niveaux de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles ont été jugées suffisants sont déclarées recevables par l'acheteur et sont admises à présenter une offre.
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ARTICLE 7. EXAMEN DES OFFRES 7.1. Lettre de consultation
Une lettre de consultation et un droit d'accès au dossier de consultation seront envoyés aux soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase candidature, afin de leur permettre de remettre une offre.
La lettre de consultation fera mention de la date limite de réception des offres fixée par l'acheteur.

7.2. Variantes

7.2.1. Variantes à l'initiative du candidat (variante libre)

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.

7.2.2. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variante imposée) Le présent marché ne comporte pas de variantes imposées.

7.2.3. Modalités de présentation des variantes

Sans objet.

7.3. Prestations supplémentaires éventuelles

7.3.1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires

Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. 7.3.2. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires facultatives.

7.4. Critères d'attribution

L'acheteur sélectionne 2 attributaires. Ces 2 attributaires sont sélectionnés au terme d'un classement opéré par application des critères et sous-critères pondérés ci-dessous :
Critères Pondération Sous-critères et pondération
Critère no1 - Valeur technique 50 points Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants et du contenu du mémoire technique du candidat : ? Sous critère no1 - Niveau de prestations proposé : 25 points (volet 1 du mémoire technique) ? Sous critère no2 - Modalités de gestion de la flotte et services associés : 15 points (volet 2 du mémoire technique)
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- Sous critère no3 - Modalités de contrôle et d'évaluation des coûts : 10 points (volet 3 du mémoire technique)
Critère no2 -
50 points
Prix
En cas d'offres ex aequo entre les candidats dans le classement obtenu par la mise en application des critères et sous-critères pondérés ci-dessus, c'est la note sur le critère sur le critère no2 -Prix qui permet de départager les candidats.

7.5. Négociation

L'acheteur engagera une négociation avec tous les candidats sélectionnés ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens du code de la commande publique.
A l'issue de cette phase de négociation, les offres qui sont considérées comme inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées et non classées.
La négociation est menée soit sous forme de consultation par écrit (profil acheteur, ACHATPUBLIC.COM), soit sous forme de réunion (en face à face ou en visioconférence).
Les candidats sont informés par courrier électronique, via ACHATPUBLIC.COM, des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations (si celles-ci se déroulent sous forme de réunion).
La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats admis à la négociation. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'acheteur.
A l'issue du processus de négociations, les candidats sont invités à présenter une offre finale.
En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre finale, l'acheteur retient l'offre initiale du candidat pour effectuer l'analyse des offres.
ARTICLE 8. LANCEUR D'ALERTE
En application de la loi no2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la faculté d'alerte est étendue aux cocontractants des entités du Groupe Action Logement et à leurs sous-traitants. Dans ce cadre, le Groupe Action Logement a mis en place une plateforme d'alerte interne :
https://report.whistleb.com/fr/al-fi
Ce dispositif permet au lanceur d'alerte de signaler ou divulguer, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits dont il a eu personnellement connaissance ou qui lui ont été rapportés dans le cadre de ses activités professionnelles portant sur: un crime, un délit; une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ; une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit international ou de l'Union européenne, de la loi ou du règlement des conduites ou des situations contraires à la probité telles que des faits de corruption, de trafic
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d'influence, de harcèlement ou de discrimination. Le dispositif permet également de signaler de manière confidentielle les situations de souffrance au travail dont le déclarant s'estime victime ou témoin. Le Groupe Action Logement veille au respect de la plus stricte confidentialité concernant l'identité de l'émetteur de l'alerte qui bénéficie d'un régime de protection particulier prévu par la loi.
2026PN056.
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