Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Douaisis Agglo, ZI Dorignies 746 rue Jean Perrin BP300, 59351 Douai Cedex
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Point de contact:
Service Commande Publique
Tél 03 27 99 21 47 - Fax 03 27 99 52 10
Mail :
[email protected]
Ouvert de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés).
Objet du marché : Location de tribunes pour l'organisation des championnats de France de triplettes au boulodrome du Douaisis
Durée du marché : 3 mois à compter de la notification
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties.
Procédure de passation : Procédure Adaptée, article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Modalités d'attribution : Forme des groupements:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de remise des offres
Documents de la candidature:
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité professionnelle et technique- références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date et heure limites de réception des plis:
Avant le 22 avril 2024 à 12h00 (fuseau horaire GMT +1) impérativement
Renseignements divers : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur:
https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-24BG020.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante :
https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 359542342
Fax (+33) 359542445
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet : Adresse internet du profil d'acheteur (URL) :
https://marchespublics596280.fr
référence du dossier : DA-24BG020
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04 avril 2024