Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-68625
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Location de terminaux de paiement électronique (TPE)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire pour la location annuelle ou mensuel de deux types de TPE :1/ TPE fixe IP/ADSL avec clavier déporté - 2/ TPE portable avec connexion GPRS/3G/4G/Wifi avec support technique et prestations de maintenances.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
1/ TPE fixe IP/ADSL avec clavier déporté : environ 8 (non contractuel)
2/ TPE portable avec connexion GPRS/3G/4G/Wifi : environ 17 (non contractuel)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
21/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
financé sur le budget de Martinique Transport. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DSI07
Renseignements complémentaires : Accord-cadre mono attributaire pour une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros HT des commandes possibles sur toute la durée de l'accord-cadre.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Martinique Transport
Adresse : Rue Gaston Defferre, 97256 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0596010293
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Sur le profil acheteur uniquement :
https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
(voir conditions au règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025