Section 1 - Identification de l'acheteur : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 59 - Caf du Nord, Correspondant : Mme Mathon Debetencourt Audrey, Directrice Générale, Adresse : 82 rue Brule Maison, 59000 Lille, Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché :
Objet du marché : La consultation porte sur la location de salles et services associés. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Section 3 - Caractéristiques du marché :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur des fonds locaux de la Caf du Nord.
Unité monétaire utilisée : L'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché :
Type de procédure : Procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2025-03
Renseignements complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées mais facultative. Les exigences techniques minimales à respecter sont celles fixées par l'acheteur au cahier des clauses techniques particulières. Une offre variante non conforme aux exigences techniques minimales sera déclarée irrégulière. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge à Lille, Tél. : 03 20 78 33 33, Fax : 03 20 78 50 09
Section 12 - Adresses complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Lot(s) 1Location de salle pour 40 à 100 participants Secteur Mel
Etendue ou quantité : Montant maxi 15 000 euros HT
Lot(s) 2Location de salle pour 40 à 100 participants Secteur Dunkerque
Etendue ou quantité : Montant maximum 5 000 euros HT
Lot(s) 3Location de salle pour 40 à 100 participants Secteur Valenciennes - Maubeuge
Etendue ou quantité : Montant maximum 5 000 euros HT
Lot(s) 4Location de salle pour 40 à 100 participants Secteur Douai-Cambrai
Etendue ou quantité : Montant maximum 5 000 euros HT
Lot(s) 5Location de salle pour 101 à 150 participants Secteur Mel
Etendue ou quantité : Montant maximum 60 000 euros HT
Lot(s) 6Location de salle pour 151 à 250 participants Secteur Mel
Etendue ou quantité : Montant maximum 10 000 euros HT
Section 14 - Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025