LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR PLUSIEURS CONCOURS ORGANISES EN 2026 POUR L'ACADEMIE DE NICE.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 04, 05, 83, 84
Annonce n° 25-137585


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat Aix Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR PLUSIEURS CONCOURS ORGANISES EN 2026 POUR L'ACADEMIE DE NICE
Description : SERVICES DE LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR PLUSIEURS CONCOURS ORGANISES EN 2026 POUR L'ACADEMIE DE NICE
Identifiant de la procédure : 4920c247-1a79-4040-adc3-c4b8ae4ad2a2
Identifiant interne : LOC_SALLES_CONCOURS_NICE_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : lieux d'exécution sur la commune de Nice

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 208,100 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 concours AGREG EXT G1, CAPEPS EXT M2 ET L3, CPE EXT M2, L3 et 3V
Description : lot 1 concours AGREG EXT G1, CAPEPS EXT M2 ET L3, CPE EXT M2, L3 et 3V
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 concours CAPES EXT M3 et M2 et CAPET EXT et 3V
Description : Lot 2 concours CAPES EXT M3 et M2 et CAPET EXT et 3V
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution sur la commune de Nice

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 concours CAPES EXT L3 et M2, CAPLP EXT Lettres - HG M2, CAPES EXT L3, CAPLP EXT L3, M2 et 3V
Description : Lot 3 concours CAPES EXT L3 et M2, CAPLP EXT Lettres - HG M2, CAPES EXT L3, CAPLP EXT L3, M2 et 3V
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : lieu d'exécution sur la commune de Nice

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 concours CAPES EXT Lettres (L3) HG (M2 et L3), CAPES EXT L3 et 3V, CAPLP EXT L3 et 3V
Description : Lot 4 concours CAPES EXT Lettres (L3) HG (M2 et L3), CAPES EXT L3 et 3V, CAPLP EXT L3 et 3V
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : lieu d'exécution sur la commune de Nice

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 concours SAENES et ADJAENES.
Description : Lot 5 concours SAENES et ADJAENES.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : lieu d'exécution sur commune de Nice

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 concours INFIRMIER
Description : Lot 6 concours INFIRMIER
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911227&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : recours possible via le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat Aix Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130430600011
Département : 13 - Bouches-du-Rhône
Adresse postale : DRAAE Place Lucien Paye
Ville : Aix en provence
Code postal : 13621
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DRAAE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442917454
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Ville : 13002
Code postal : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRAL de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 181d1893-ec8b-42e4-98b7-7b57b656b662 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025