Location de salles en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-65845


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 069-DRFIP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SALLES-CONCOURS-DRFIP69-2026
Description : Location de salles en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône
Identifiant de la procédure : 7fee24b3-442d-4736-a680-211fbf026a7b
Identifiant interne : DRFIP69-SALLES-CONCOURS-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rhône

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de salles en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône
Description : Salle avec une capacité d'accueil inférieure ou égale à 600 candidats
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Options :
Description des options : Tacite reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rhône

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an et une dernière période de six (6) mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031394?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031394?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 069-DRFIP
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de salles en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône
Description : Salle avec une capacité d'accueil entre 601 candidats et 1500 candidats
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Options :
Description des options : Tacite reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rhône

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an et une dernière période de six (6) mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031394?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031394?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 069-DRFIP
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 069-DRFIP
Numéro d'enregistrement : 13001003600015
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu LAVET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33472772074
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63c5c3d8-cf23-4e0b-bab5-b1ffa6e7a7fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026