Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-69015
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de mobiliers évènementiels pour l'organisation de manifestations à Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Description : Location de mobiliers évènementiels pour l'organisation de manifestations à Neuilly-sur-Seine. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : eb3d4bdd-be33-4701-8abc-c92b3b45743a
Identifiant interne : 2024-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location de tentes
Description : Location de tentes (voir CCTP lot 1)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Location de mobiliers
Description : Location de mobiliers
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 2 - Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil,
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement : 3-Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
www.ville-neuillysurseine.fr/
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Direction des marchés publics ou
www.ville-neuillysurseine.fr/
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f5c9517-0a64-4921-a557-d130f6728a40 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
