Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-13402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Description : Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)
Identifiant de la procédure : 287e7bd7-27b9-4da6-8537-63a5fe1b9e74
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 726,551 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». Duree De L'Accord-Cadre : L'accord-cadre débutera au plus tôt le 01/06/2026. A défaut, l'accord-cadre débutera à partir de sa date de notification. Criteres D'Attribution (Détails) : Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : - Matériovigilance : Rejet, 4 ou 8 points. - Démonstration et formation des utilisateurs : Rejet, 4 ou 8 points. - Maintenance : Rejet, 4 ou 8 points. - Hygiène : Rejet, 4 ou 8 points. Le critère du délai de livraison sera analysé au regard des réponses apportées à l'article 3.2 de l'A.E. et fera l'objet des notes suivantes : Rejet, 8 ou 16 points pour chaque poste. Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'A.E. et fera l'objet des notes suivantes : Rejet, 16 ou 32 points Le critère de la performance environnementale sera analysé au regard des informations inscrites à l'annexe 2 du R.C. avec un maximum de 32 points. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du R.C
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Description : Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)
Identifiant interne : F-PF-1745469

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/03/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 726,551 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2ème semestre 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de reprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745469
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 10:00
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U., révisables annuellement à compter du 1er janvier 2027, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. La durée sur six années est justifiée présentement par son objet et le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre années
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 03159173-CF1D-F577-A4492797AD43D87C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement : 10333
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE FOLL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243745151
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement : 03159197-055F-C5CC-56612C8AC5FDBD5C
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Finances
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243745202
Télécopieur : 0243745100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 031591AF-ACB7-C5BA-DFB0E4A43DEF7003
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement : 031591CF-E47F-C3BF-A9B32FB480ED9679
Adresse postale : Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 919fb363-dd5a-4171-9d65-6327d2876df3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026