France: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Location de longue durée et Entretien de véhicules neufs électriques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de longue durée et Entretien de véhicules neufs électriques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 45e0e879-962d-437f-b83a-de8ef725b39d
Identifiant interne: 26DRH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Autonomie de plus de 300km par charge complète cycle WLTP) :- Segment petits utilitaires U1 : Kangoo,
Partner, Berlingo, ou équivalent,- Segment B : C3, Clio, 208, ou équivalent
Description: Autonomie de plus de 300km par charge complète cycle WLTP) :- Segment petits utilitaires U1 : Kangoo,
Partner, Berlingo, ou équivalent,- Segment B : C3, Clio, 208, ou équivalent<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Second semestre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 183753-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793094
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1793094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MON
LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Autonomie de plus de 500km par charge complète cycle WLTP) :- Segments C ou D (compris variante SUV,
break,
en fonction des contraintes d'autonomie) (5 places) : 3008, 308, C5-aircross, SCENIC ou équivalent
Description: Autonomie de plus de 500km par charge complète cycle WLTP) :- Segments C ou D (compris
variante SUV, break,
en fonction des contraintes d'autonomie) (5 places) : 3008, 308, C5-aircross, SCENIC ou
équivalent<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Second semestre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 183753-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793094
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1793094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MON
LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CB6451DA-D815-F2E3-324AC372C6522271
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: MERCIER David
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: CB645212-B040-C04D-0713D75E9A0BCF97
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388218
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: CB645228-EE2A-3DF5-FE2BFD519E118C4C
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: CB64523B-B6E4-F4F7-6FFC6D9A023BCD8C
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7bfdf09f-4e8e-4003-af8e-7fb60504b573 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
