Location de deux véhicules légers ainsi que la fourniture des services associés

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-107093


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de deux véhicules légers ainsi que la fourniture des services associés : - Un véhicule léger PEUGEOT 3008 et fournitures des services associés Le besoin est exprimé dans cahier des charges techniques - Un véhicule PEUGEOT 308 SW et fournitures des services associés Le besoin est exprimé dans cahier des charges techniques
Description : Durée : 3 ans / 150 000 kms Entretien "clé en main"
Identifiant de la procédure : 7f59405f-80a3-41d8-95a9-c1e9c61cf69a
Identifiant interne : SPL25-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 278 Boulevard Clemenceau
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location de deux véhicules légers ainsi que la fourniture des services associés : - Un véhicule léger PEUGEOT 3008 et fournitures des services associés Le besoin est exprimé dans cahier des charges techniques - Un véhicule PEUGEOT 308 SW et fournitures des services associés Le besoin est exprimé dans cahier des charges techniques
Description : Durée : 3 ans / 150 000 kms Entretien "clé en main"
Identifiant interne : F-PA-1713688

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 278 Boulevard Clemenceau
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713688
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713688
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 18:00
Lieu : marcq-en-baroeul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Lille : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 374901A3-EB03-F501-960792534A2772CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 85094
Adresse postale : 278 rue de Lille
Ville : Marcq-en-baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : SAPHORES Louis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328072820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 374901DC-CD1D-ED39-D4BDB8CE69A3EC73
Adresse postale : 278 Boulevard Clemenceau
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Christophe DEJAEGHER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328072822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 374901F5-9B22-81B5-36E51F17EB29DE2A
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ab48a1e-20b3-422d-952b-0c7bdbd88224 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025