Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-44099FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 80263060800080Ville : Nice Cedex 3Code postal : 06203Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2024-0022Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Régie Eau d'Azur - Service Achats et Marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 489982442Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures livrées et services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout moyen.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1. Le critère prix : 60% 2. Le critère valeur technique : 30% 3. Le critère environnemental : 10%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location de cuves de stockage, de bouteilles et approvisionnement en dioxyde de carbone (CO2) - 2 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 24110000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite - Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la VésubieLieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles. Les lieux exacts d'exécution sont listés au CCTPDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive DroiteCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24110000Lieu d'exécution du lot : Secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite - Description du lot : Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la VésubieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24110000Lieu d'exécution du lot : Vallées de la Tinée et de la VésubieSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite facultative des sites peut être organisée dans le cadre de cette consultation dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum (48 mois). La forme retenue pour lexécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite -Montant minimum annuel de 20 000 HT, soit 80 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. -Montant maximum annuel de 85 000 HT, soit 340 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie -Montant minimum annuel de 5 000 HT, soit 20 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. - Montant maximum annuel de 25 000 HT, soit 100 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024