Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et pose de moquette et de coton gratté pour les évènements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-75358


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et pose de moquette et de coton gratté pour les évènements du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles, et la pose de moquette et de coton gratté pour les événements organisés au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La ville de Cannes a confié à la SEMEC la gestion et l'exploitation du Palais des Festivals et des Congrès au travers d'une délégation de service public. La SEMEC accueille chaque année de nombreux événements, tels que des salons, expositions, congrès, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. A ce titre, la SEMEC a un besoin important en fourniture de moquettes de divers types, coloris et dimensions, de coton gratté et autres articles textiles, ainsi que des besoins de prestations de pose de moquette et de coton gratté.
Identifiant de la procédure : daba5b81-0562-4a38-b1b3-a0b11cca8319
Identifiant interne : 24-14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés. Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,986,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique 5.1.10 du présent avis) : l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation. La production de nuanciers textiles (couleurs et matières) sera, pour chaque type d'article du bordereau des prix, demandé aux candidats soumissionnant aux lots 1 et 2. De plus, les échantillons suivants seront demandés aux candidats répondant aux lots 1 et 2 : Pour le lot 1 : 3 échantillons de moquette aiguilletée sans sous-couche (un de 2 x 15 m, un de 3 x 15 m et un de 4 x 15 m). Pour le lot 2 : un échantillon de coton gratté de 2,6 x 5 m. Les conditions de remise des nuanciers et échantillons, qui sera faite sans contrepartie financière, sont stipulées à l'article 9 du règlement de la consultation. Ils ne seront pas restitués. Concernant le lot 3, la visite du site est rendue obligatoire - article 8.2 du règlement de la consultation. Concernant les lots 1 et 2, la visite du site est facultative - article 8.1 du règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du présent avis s'entend tous lots confondus et sur la durée totale d'exécution du marché, soit sur les 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au Dossier de Consultation des Entreprises
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche et autres moquettes
Description : Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, avec ou sans polyane, en 2 à 4 m de large. Celle-ci est principalement utilisée pour recouvrir les allées de salons, habiller les stands, réaliser des cheminements, etc. Les besoins sont, tous types confondus, d'environ 265 000 m2 d'aiguilleté sans sous-couche par an (chiffre indicatif)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès La Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,648,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n° 1, l'accord cadre est multi-attributaires ; il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2028

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de coton gratté
Description : Le lot 2 consiste à fournir et à livrer du coton gratté, destiné à la décoration des événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès (murs et plafonds des espaces, des stands, etc.). Les besoins sont d'environ 8 000 ml par an (chiffre indicatif)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes La Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 181,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n° 2, l'accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2028

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Services de pose de moquette et de coton gratté
Description : Le lot 3 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités de moquette posées sont de 170 000 m2 environ par an (chiffre indicatif). À noter que les scotchs seront fournis par la SEMEC au prestataire
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes La Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,156,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n° 3, l'accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2028

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20240222_1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement : 38315023200015
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : La Croisette
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493390101
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1713011200776
Ville : Marseille cedex
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : https://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5551d603-a548-40d2-ac9a-e57a2a580fc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024