Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Riom, 23 rue de l'Hôtel de Ville, 63200 Riom, Tél. : 04 73 33 79 00, Siret : 21630300800017
Groupement de commande : Non
Moyen d'accès des documents : Adresse Internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Objet de l'accord-cadre : Location de conteneurs et enlèvement et traitement de déchets
Allotissement : Sans allotissement
Description : Seuil maximum annuel
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Accord-cadre annuel reconductible deux fois un an.
Lieu d'exécution : Riom
Marché réservé : Non
Informations diverses :
Type de marché : Service
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Visite obligatoire : Non
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens non communément disponibles : Non
Technique d'achat : Accord-cadre
Conditions de participation :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Copie du récépissé de déclaration en Préfecture de l'activité de transport de déchets (R541-50 et R541-51 de Code de l'environnement)
- Copie des agréments, autorisations et / ou déclaration du titulaire et des établissements destinataires
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : Mardi 23 juin 2026 à 12 h 00
Date d'envoi de l'avis : 26 mai 2026