Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-118460


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant de la procédure : 9f1d8da4-d38e-4fc4-b29d-18aa91720de3
Identifiant interne : LOC CHAPITEAUX 26900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant interne : F-PF-1727991

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité civile décennale
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727991
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.sur budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A2A9B2D9-C9BC-B5E6-A260772733A4DE1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494197145
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : A2A9B2FB-980E-2229-8C9BFF9D49BBE02F
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : A2A9B30B-ED4E-3667-89306EEEA0347EDC
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : A2A9B31F-0FD1-4D0A-67634309F97EAD95
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d4817d8-68a6-41bf-8e08-0ad87937eb31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025