Avis de marché - Avis n° 26-90773 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-90773
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montpellier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340172201787
Ville : Montpellier
Code postal : 34267
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V6C0014AE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Procédures - Mairie de Montpellier
Numéro de téléphone du contact : +33 467136484
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Montpellier - Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de chalet de noël en bois pour l'organisation du marché de Noël 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les montants estimatifs sont indicatifs.
La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël 2026. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, Ville de Montpellier
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Délai d'urgence :
Un jugement a ordonné la liquidation judiciaire de l'entreprise qui était titulaire du marché en cours. Compte tenu des délais et de la nécessité d'avoir un marché de noël en 2026 pour la Ville de Montpellier, une procédure avec une situation d'urgence est nécessaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00
[email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 -
[email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les
candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel :
[email protected]
; Visite facultative Visite facultative possible dans les conditions du RC.
Conditions de financement fixées au RC et conditions d'exécution,
d'avance, etc... fixées au CCAP.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des
négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des
offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026