LOCATION DE CARS.

Dce livré
web.1692.7
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
09/10/2026 12:00
10/09/2026 09:45
LOCATION DE CARS
CARS
Appel d'offres ouvert
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr/#/home/tender/1cd5b13f-2f1b-4a1b-a681-8a041aae7b6b
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Location de véhicules
Date et heure limites de réception des offres : Lundi 9 octobre 2026 à 12:00
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Location de véhicules
Ci) Mode de passation Appel d'offres ouvert
(HD Type de contrat Accord-cadre
00 Nombre de lots 3.
N Délai de validité des offres 150 jours
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Variantes Sans
TIt PSE Sans
2+ Clauses sociales Sans
Clauses environnementales Avec
CD Durée / Délai Période initiale d'un an -reconduction tacite : 3 périodes annuelles
Visite sur site Sans
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation . 4 1.1 -Objet . 4 1.2 -Mode de passation . 4 1.3 -Type et forme de contrat . 4 1.4 -Décomposition de la consultation . 4 1.5 -Nomenclature . 4 2 -Conditions de la consultation . 5 2.1 -Délai de validité des offres . 5 2.2 -Forme juridique du groupement. 5 2.3 -Variantes . 5 2.4 -Développement durable . 5 3 -Conditions relatives au contrat . 5 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution . 5 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement. 5 3.3 -Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité . 5 3.4 -Confidentialité et mesures de sécurité . 5 4 -Contenu du dossier de consultation . 6 5 -Présentation des candidatures et des offres . 6 5.1 -Documents à produire . 7 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis . 9 6.1 -Transmission électronique . 9 6.2 -Transmission sous support papier . 10 7 -Examen des candidatures et des offres . 10 7.1 -Sélection des candidatures . 10 7.2 -Attribution des accords-cadres . 10 7.3 -Suite à donner à la consultation . 12 8 -Renseignements complémentaires. 12 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact . 12 8.2 -Procédures de recours . 12.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Location de véhicules
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.
02 Location de véhicules de transport collectif de personnes (autocars) avec conducteur pour les activités et déplacements organisés par la commune : sorties éducatives, culturelles, sportives et de loisirs, transports hors temps scolaire, week-ends et jours fériés, ramassages, mini-séjours, excursions à la journée, sorties à la mer et transports de groupes avec séjour, sur une amplitude horaire pouvant aller de 7h00 à 23h, y compris en soirée.
03 Location de minibus sans chauffeur
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lot(s) Code principal Description
01 60172000-4 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
02 60172000-4 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
03 34114400-3 Minibus
Consultation no: Location de cars
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2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. 2.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
3.3 -Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité
Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés.
3.4 -Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
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4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cadre de réponse technique justificatif des dispositions prévues par le titulaire pour l'exécution du contrat et ses éventuelles annexes (la complétude du cadre de réponse technique est obligatoire. A défaut, la note technique sera dégradée)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) des lots 1,2 et 3.
- DUME
- Modèle de déclaration de sous-traitance (DC4)
Pour information, le devis quantitatifs estimatif (DQE) de l'ensemble des lots est confidentiel.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plateforme SAFETENDER): https://marchespublics2. ville-villiersle-bel.fr .
Les candidats seront avertis en cas de modification de la consultation, de modification du DCE, de
réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur ou de demande de complément, à condition de bien avoir renseigné le champ ' e-mail ' sur la plateforme de dématérialisation. La validité de
l'adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire. L'envoi d'un e-mail d'alerte est de la responsabilité du prestataire de dématérialisation, le pouvoir adjudicateur ne saura être tenu responsable d'un dysfonctionnement technique.
Les candidats sont invités à renseigner une adresse mail valide et régulièrement consultés lors du
téléchargement du DCE car le pouvoir adjudicateur utilisera la fonction correspondance du profil
d'acheteur pour toutes communications lors de la période de consultation.
Les candidats sont informés qu'en téléchargeant le dossier de consultation de facon anonyme ils ne seront pas avertis en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le
pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de consultation.
Il convient que l'entreprise s'assure, sur la plateforme Safetender dans les paramètres des notifications, que sont bien cochées toutes les notifications permettant de recevoir les notifications des informations déposées sur la plateforme dématérialisée dans le cadre des échanges avec le pouvoir adjudicateur.
Pour information : la taille maximale des fichiers à déposer sur la plateforme (sans JAVA) est de 1 Go. Précisions sur la modification du DCE :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
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Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Habilitation du candidat à représenter l'entreprise ou le groupement Oui
Licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession. Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants soit le Certificat d'inscription au registre des transports pour les lots no 1 et 2 Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Non
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les candidats peuvent également transmettre les attestations qui leur seront demandées s'ils remportent le marché :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'exactitude des informations figurant dans l'attestation, les candidats communiqueront le code de sécurité correspondant à cette attestation.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats recus
- Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré
par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, mentionnée à l'article L. 5214-1 du même code
- Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.2411 du Code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du Code des assurances
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait 01 attestant de l'absence de cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et son annexe Non
Le bordereau des prix unitaires (BPU) des lots 1, 2, 3 à compléter et transmettre en format Excel et PDF Non
Le cadre de réponse technique justificatif des dispositions prévues par le titulaire pour l'exécution du contrat et ses éventuelles annexes (la complétude du cadre de réponse technique est obligatoire. A défaut, la note technique sera dégradée de 5 points) Non
Les fiches techniques correspondant correspondant aux véhicules proposés par le candidat Non
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr .
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Villiers-le-Bel
Service de la commande publique
32 rue de la République
95400 VILLIERS-LE-BEL
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat, ses coordonnées et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être envoyée par lettre avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article premier.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; la mairie est fermée le mardi matin.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles : tous formats bureautique courants (fichiers .doc, .rtf, .xls, .pdf, .)
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La signature électronique des documents et du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
!\ Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 21521 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 %
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Critère 1 -VALEUR TECHNIQUE (40 pts)
- Moyens matériels : âge et nombre de véhicule, modalité d'entretien des véhicules intérieur et extérieur, composition du parc, emplacement du dépôt de véhicule, équipements. (17 points).
Ce critère sera noté de la manière suivante :
Réponse non satisfaisante 0 points
Réponse assez satisfaisante 6 points
Réponse satisfaisante 12 points
Réponse très satisfaisante 17 points
- Moyens humains : organisation, suivi et contrôle de l'équipe dédiée, personnes référentes, moyens mis à disposition du chauffeur en cas de perturbation dans l'exécution de la prestation, qualifications, formations. (10 points).
Ce critère sera noté de la manière suivante :
Réponse non satisfaisante 0 points
Réponse assez satisfaisante 3 points
Réponse satisfaisante 6 points
Réponse très satisfaisante 10 points
- Modalités organisationnelles :
Délais : modalité et délai de réservation, d'intervention, d'intervention en cas de panne gestion des itinéraires, moyens de mise en place pour la sécurité des personnes . (13 points). Ce critère sera noté de la manière suivante :
Réponse non satisfaisante 0 points
Réponse assez satisfaisante 4 points
Réponse satisfaisante 8 points
Réponse très satisfaisante 13 points
Critère 2 -PRIX (40 pts)
Ce critère sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) CONFIDENTIEL pour l'ensemble des lots de la manière suivante :
Note (sur 40 points) (- Prix le pLus bas -) x 40
Prix de l offre examinée,
Critère 3 -PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (20 pts)
Mesures environnementales mises en place au sein de l'entreprise : qualité environnementale (nuisance sonore, rejet de CO2, carburant utilisé et organisation de l'équipe, formation à l'éco-conduite et aux écogestes du personnel).
Réponse non satisfaisante 0 points
Réponse assez satisfaisante 6 points
Réponse satisfaisante 14 points
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Réponse très satisfaisante
20 points
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente .
7.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Cette demande doit intervenir au plus tard le 24 septembre 2026 avant 12h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, avant le 28 septembre 2026 17h au plus tard.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
BP 30322.
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
BP 30322.
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59.
Courriel : [email protected]
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