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Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes, des déchets de plâtre et des déchets d'amiante-ciment, et de provenant des déchèteries métropolitaines. Collecte et traitement des déchets dangereux stockés sur 9 sites ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine de Brest Brest Métropole Océane

Avis N° : AO-2125-5358

  • 29 - BREST METROPOLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-77606
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, Point(s) de contact : Division de la commande publique, 29238, Brest Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brest.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150340&orgAcronyme=a1e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes, des déchets de plâtre et des déchets d'amiante-ciment provenant des décheteries métropolitaines
Numéro de référence : BREST-M-DCP-2021-0031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes, des déchets de plâtre et des déchets d'amiante-ciment provenant des décheteries métropolitaines - Collecte et traitement des déchets dangereux stockés sur 9 sites métropolitains

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 196 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à BREST et opérations ponctuelles de collecte
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à BREST et opérations ponctuelles de collecte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à BREST
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à BREST
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à PLOUZANE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à PLOUZANE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Toull Ar Rannig à PLOUGASTEL-DAOULAS
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Toull Ar Rannig à PLOUGASTEL-DAOULAS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Lavallot à GUIPAVAS
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Lavallot à GUIPAVAS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Spernot à BREST
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Spernot à BREST
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :15 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :20 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés (type de traitement, agrément, pluralité des centres, continuité de service) :25 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Hors REP stockés sur 8 sites métropolitains
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Hors REP stockés sur 8 sites métropolitains
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une avance peut être accordée sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 euro(s) HT. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Dans le cadre du contexte sanitaire Covid-19, le taux de l'avance peut être majoré à 40% sur demande de l'entreprise.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations et améliorer la qualité du tri des déchets :25 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :15 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés :20 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations et améliorer la qualité du tri des déchets :25 %SC 2:qualité des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques envisagés pour assurer les prestations :15 %SC 3:qualité des filières de traitement des déchets collectés :20 %Prix 40 %

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets de plâtre collectés en déchèteries
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole
II.2.4) Description des prestations : Traitement des déchets de plâtre collectés en déchèteries
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : VT 60 %SC 1:qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations :30 %SC 2:qualité des filières de traitement des déchets collectés : 30 %Prix 40 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres- Attestations en cours de validité pour le transport d'amiante-ciment et de gravats inertes (lots 1 à 6) ;- Autorisations préfectorales d'exploitation des centres de traitement, prévus pour l'exécution des prestations (lots no1 à 6, et 10) ;- Attestations en cours de validité pour le transport des déchets dangereux et pour l'autorisation d'exploiter des installations (si tout ou partie du traitement est effectué dans les propres installations du candidat) (lots no7 à 9).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3 reconductions possibles
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite des lieux : Pour les lots no1 à 9, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite de l'installation ou des installations concernée (s) par le ou les lots pour lequel (ou lesquels) il souhaite remettre une offre. Une attestation sera remise au candidat suite à cette visite. Cette attestation devra impérativement être jointe au mémoire justificatif à remettre avec l'offre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected] questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021

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