Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux

France: Services de prestations
Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux à Saint
Sauveur de Montagut
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de
Montagut
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location et mise en place de locaux provisoires
dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat
existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R
+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagements extérieurs. Ces bâtiments
regrouperont les locaux nécessaires au bon fonctionnement du collège pendant les 2 dernières phases
Identifiant de la procédure: 91624753-2877-409c-a79e-96e36073a3a5
Identifiant interne: 26_SAFB_26-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint-sauveur-de-montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de
Montagut
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location et mise en place de locaux provisoires
dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat
existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R
+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagements extérieurs. Ces bâtiments
regrouperont les locaux nécessaires au bon fonctionnement du collège pendant les 2 dernières phases
Identifiant interne: S-PF-1848211

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint-sauveur-de-montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionnernote succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs,
l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités
professionnelles techniques et financières (Ca) du candidatliste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée (entreprises nouvellement crées). Description et
photographie des bâtiments modulaires similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848211
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1848211
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en
contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EB95D436-CCF3-003A-B29ADB10454505E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: EB95D459-D8A9-E054-2DFF1BD2A6850D55
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: EB95D469-FC9A-2CB6-059AF09E96503F8C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1b9c545-6b4d-42b2-ad73-6c73acd573aa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français