Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-59054
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'outillages et d'engins de chantier
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Commune de Carcassonne recherche plusieurs prestataires chargés de la location sans opérateur de matériels et engins nécessaires à la réalisation de divers travaux.
Les engins, matériels et véhicules faisant l'objet de ce marché, sont destinés à être utilisés en régie par le personnel de la ville de Carcassonne. Les agents utilisateurs sont dûment habilités par le Maire et disposent des autorisations de conduite requises pour l'utilisation des équipements concernés.
Le choix de ces prestataires fait l'objet de la présente consultation, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et un maximum de 150 000 euros HT.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, 3 maximum. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau de prix (= prix le plus bas, ligne par ligne).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 65.0 %
2 - Valeur technique : 35.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique est autorisée.
2/ Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
