Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-2021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude
Description : Location d'engins sans opérateur, d'outillage lourd pour les services du Département de l'Aude - 4 lots
Identifiant de la procédure : 6f5b7c8a-39d4-4bb5-9377-4191d088ed1b
Identifiant interne : 25S0088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43320000 Équipement de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : LOT 1 : 50 000 Euros HT/an - LOT 2 : 20 000 Euros HT/an - LOT 3 : 20 000Euros HT/an - LOT 4 : 35 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations correspond au délai de mise à disposition du matériel. Il est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le prestataire. Documents de candidature : voir le règlement de la consultation. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix unitaires et de remises - Détail Quantitatif Estimatif - Cadre mémoire technique - Catalogue professionnel tarifé au prix public en format PDF ou accessible par lien internet mentionné dans le cadre mémoire technique - Conditions générales de location
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pays Carcassonnais et Lauragais
Description : Pays Carcassonnais et Lauragais
Identifiant interne : 25S0088_LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43320000 Équipement de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pays Narbonnais
Description : Pays Narbonnais
Identifiant interne : 25S0088_LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43320000 Équipement de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pays Corbières-Minervois
Description : Pays Corbières-Minervois
Identifiant interne : 25S0088_LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43320000 Équipement de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pays Haute Vallée
Description : Pays Haute Vallée
Identifiant interne : 25S0088_LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43320000 Équipement de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition : 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L AUDE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L AUDE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L AUDE
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière
Ville : Carcassonne
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente à mettre à jour
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468116811
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue PItot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61ed9362-e057-4bbc-8f6b-76752040e233 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 13:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
