LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-82593


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER Le marché a pour objet de répondre aux besoins de location de mini-pelle sans chauffeurs et de matériels de chantier pour la réalisation de travaux de terrassement, pour des réparations de fuites ou la construction de branchements neufs.
Identifiant de la procédure : 0445565d-05a8-4a99-b834-832de4bd3a7a
Identifiant interne : 25-07-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VOIR RAPC
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique)
Droit transnational applicable : VOIR RAPC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER Le marché a pour objet de répondre aux besoins de location de mini-pelle sans chauffeurs et de matériels de chantier pour la réalisation de travaux de terrassement, pour des réparations de fuites ou la construction de branchements neufs.
Identifiant interne : 2025-07-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 4 fois dans les conditions suivantes : - Période initiale 12 mois A date de la notification du contrat : Février 2026 (prévisionnel) - Reconduction 1 12 mois A date anniversaire du contrat - Reconduction 2 12 mois A date anniversaire du contrat - Reconduction 3 12 mois A date anniversaire du contrat - Reconduction 4 12 mois A date anniversaire du contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an. Le contrat n'excèdera pas la durée total de cinq (5) ans à compter de la notification du contrat.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (70 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué".
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (30 %) Valeur technique : voir CCTP - Qualité des engins et du matériel proposés (10 %) - L'organisation du candidat (10 %) - Le délai de la mise à disposition engins et du matériel (5 %) - Le délai d'intervention pour entretien et le remplacement des matériels défectueux (5 %)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/09/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige le tribunal compétent est le suivant Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : RESE de la Charente-Maritime

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546927289
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d583ec2-1760-4bcc-a633-ecec72fe6bf4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025