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Location d'engins avec chauffeurs

AVIS DE MARCHE

Client : ONF de Paris Office National des Forêts

Avis N° : AO-2004-3153

  • 75 - ONF
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ONF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, point(s) de contact : Direction Économique, Financière et des Systèmes d'Information - Département Achats, Patrimoine et Investissements, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 0140197970, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 66204311600018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521308&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office National des Forêts, contact : Direction Économique et Financière Département Achats, Patrimoines et Investissements, 2 avenue de Saint-Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 0140195871, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR101, code d'identification national : 66204311600018
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Office National des Forêts, contact : Direction Économique, Financière et des Systèmes d'Information - Département Achats, Patrimoine et Investissements, 2 avenue de Saint-Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 0140195871, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR101, code d'identification national : 66204311600018
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Gestion des forêts.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de location d'engins avec chauffeurs
Numéro de référence : 2019-9285-008
II.1.2) Code CPV principal : 77111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins avec chauffeurs pour la réalisation de chantier de maitrise de la végétation avant travaux d'entretien divers sur le territoire métropolitain.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location d'engins rail-route avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de pelles-araignées avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de pelles sur chenilles avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de pelles à pneus avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location d'engins de débardage avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location d'engins d'accoroutistes avec chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (250 à 400cv) avec chauffeur.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (500 à 800cv) avec chauffeur.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Location de broyeurs forestiers automoteurs sur pneus avec chauffeur.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournira :
- une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans pour des marchés similaires ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ;
- les attestations d'assurance ;
- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/02/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 février 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés:
- références techniques des engins et matériels proposés : 50 pts
- Méthodologie de recrutement et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 25 pts
- Sensibilisation aux risques « métier » : 25 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 0144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 0144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 0144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 0144594646
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 0144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 0144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 janvier 2020

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