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Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune de Ezanville.

Ville d'Ezanville

Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune de Ezanville.

95 - EZANVILLE

Mise en ligne : 11/03/2026

Limite de réponse : 04/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2612-0771

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-22988

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Ezanville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville
Description : Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville
Identifiant de la procédure : 28efa945-cb58-4279-befe-183bcf4cbf40
Identifiant interne : EZA2607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jules Rodet
Ville : Ezanville
Code postal : 95460
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, jusqu'au 27 avril 2026 à 12 :00 Des réponses seront apportées jusqu'au 29 avril 2026. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE jusqu'au 24 avril 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur
Description : Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ezanville
Code postal : 95460
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité 60% - Caractéristique du car mis à disposition : 35% - Moyen humain et organisationnel dédié au marché : 20% - Initiative environnementale : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i90enDITiS

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Location d'autocars avec chauffeur
Description : Lot 2 Location d'autocars avec chauffeur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ezanville
Code postal : 95460
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité 60% - Caractéristique du car mis à disposition de la Commune : 35% - Moyen humain, recrutement et formation du personnel roulant : 20% - Initiative environnementale : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i90enDITiS

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00