Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme).

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 38
Annonce n° 25-43246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Description : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Identifiant de la procédure : 48b4c813-7821-4cc5-966b-0795fe7bf4bc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Valence
Code postal : 26362
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Description : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Identifiant interne : 25FSA021

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Valence
Code postal : 26362
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera possible de le reconduire 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou prestations similaires, comme le transport scolaire), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou prestations similaires, comme le transport scolaire), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le pouvoir adjudicateur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Communication de la gestion des perturbations de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation ou de dernières minutes (panne, incident, retard, tout imprévu…) et procédure dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Université Grenoble Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement : 13002608100013
Adresse postale : 1180 rue des Universités
Ville : Saint Martin d'Hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0457422142
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18445c7b-7ee3-413a-9f3c-08ab5663f3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 18:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025