Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-86457


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-Forme Affrètement Transport
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.
Description : Location d?aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l?entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : fdf85e59-1cb4-4de9-a373-7975d3acfeb9
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Description : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant interne : DAF_2024_000776

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments relatifs aux capacités économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments relatifs aux capacités technique et professionnelles sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-Forme Affrètement Transport
Numéro d'enregistrement : 130015480
Adresse postale : Zone aéronautique
Ville : Vélizy cédex
Code postal : 78457
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0173951648
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Ville : Versailles
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e074d68c-2b4b-4d3d-b8c7-810f47b9fdcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024