LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE DE CONTENEURS TYPE ULD (UNIT LOAD DEVICE) ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES.

770371-2025.
770371-2025 - Mise en concurrence
France - Conteneurs à marchandises standard - LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE DE CONTENEURS TYPE ULD (UNIT LOAD DEVICE) ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE DE CONTENEURS TYPE ULD (UNIT LOAD DEVICE) ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
Description: La Poste, prestataire de service universel postal et acteur historique du secteur du colis, est spécialisée dans la livraison de courrier et colis au domicile des particuliers, ainsi que dans des commerces de proximité, des consignes ou des bureaux de poste. Dans le cadre du projet d'amélioration de la gestion des ULD (Unit Load Devices) piloté par Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, La Poste souhaite recourir à de la location courte et longue durée de conteneurs de type ULD pour les besoins de transfert des flux courriers et colis vers ses prestataires de transport aux aéroports Paris Roissy Charles-de-Gaulle ou Paris ORLY. Longue durée : 5 ans Courte durée : 2 mois Le matériel ne devra et ne pourra en aucun cas être chargé à bord d'un avion. Le prestataire devra également assurer un service de maintenance préventive et curative de ses conteneurs. La location et la maintenance se dérouleront en France métropolitaine, en région parisienne.
Identifiant de la procédure: 42cd90f9-6141-47a5-a931-e66172a07545.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613300 Conteneurs à marchandises standard
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1. Son numéro unique d'identification 2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6. Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE DE CONTENEURS TYPE ULD (UNIT LOAD DEVICE) ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
Description: La Poste souhaite recourir à la location courte et longue durée, de conteneurs de type ULD pour les besoins de transfert des flux courriers et colis vers ses prestataires de transport aux aéroports Paris Roissy Charles-de-Gaulle ou Paris-ORLY. Longue durée : 5 ans Courte durée pour des périodes de pointe : 2 mois Le matériel ne devra et ne pourra en aucun cas être chargé à bord d'un avion. Ces conteneurs sont exclusivement destinés à être transportés par les Handlers (les entreprises spécialisées dans la manutention de conteneurs de transport aérien de marchandises) de Roissy Charles-De-Gaulles ou Paris ORLY, depuis l'entrepôt de La Poste jusqu'aux avions et inversement, sans jamais être placés en soute. Ce transport peut également inclure un passage par les entrepôts des Handlers eux-mêmes, selon les besoins logistiques. Le prestataire devra également assurer un service de maintenance préventive et curative de ses conteneurs. La location et la maintenance se dérouleront en France métropolitaine, en région parisienne. Le besoin est de disposer de conteneurs : - Non avionables (qui ne sont pas à destination des soutes des avions) - Clairement identifiables avec le logo de La Poste - Transportables par les engins circulant sur les pistes - Pouvant se ranger l'un sur l'autre - Permettant de stocker et transporter les contenants de courriers et colis postaux à l'abri des intempéries - En tout sécurité vers les prestataires de transport (compagnies aériennes et handlers) La Poste souhaite louer des conteneurs de taille standard et grand volume : A. Besoin Conteneurs non avionables TAILLE STANDARD Dimensions : - Volume : 3,5 m3 minimum et 5 m3 maximum - Masse d'emport maximal : 800 kg - Base minimale : Longueur mini x largeur min : 156 cm * 153 cm - Quantité de base estimée en location longue durée : 105 conteneurs ULD - La Poste souhaite pouvoir recourir à la location courte durée pour une quantité estimée de 35 conteneurs supplémentaires en période de pointe B. Besoin Conteneurs non avionables GRAND VOLUME Dimensions : - Volume : 7 m3 minimum et 10m3 maximum - Masse d'emport maximal : 2 000 kg - Base minimale Longueur mini x largeur mini : 220 cm * 153 cm - Quantité de base estimée en location longue durée : 45 conteneurs ULD - La Poste souhaite pouvoir recourir à la location courte durée pour une quantité estimée de 15 conteneurs supplémentaires en période de pointe Caractéristiques communes aux conteneurs ULD non avionables standards et grands volumes Matières : - Base et structure en alliage renforcé - Parois verticales et toit en synthétique armé ou équivalant et étanche - Porte en synthétique armé ou équivalant et étanche (lorsque fermée/ verrouillée) Couleurs et marques distinctives : - Flocage distinctif o Logo La Poste sur 3 faces. o Logo non avionable ou équivalent - Couleur standard de fabrication pour le reste des surfaces - No d'identifiant écrit en noir sur fond blanc + Code A Barres - Pochettes porte documents permettant de glisser la documentation de transport sur les côtés de part et d'autre de la porte et à l'abri de la pluie - Plaques apposées en face avant ou côté comportant les informations suivantes : o Informations techniques avec scellés o Les indications spéciales sur le poids et les dimensions, etc. Le prestataire devra également assurer un service de maintenance préventive et curative de ses conteneurs. La location et la maintenance se dérouleront en France métropolitaine. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 230 conteneurs, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613300 Conteneurs à marchandises standard
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 800 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: Pérennité financière Critère pondéré à 25 % Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques Critère pondéré à 25 %. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir, la location et la maintenance de conteneurs, objets du présent document : - Le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou s'il s'appuie les capacités d'un autre opérateur, - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, lorsqu'il s'agit de maintenance.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références clients Critère pondéré à 25 % Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des Prestations (location et maintenance) équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente - Date du marché - Durée du marché - Intitulé et contenu du marché - Montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certifications qualité Critère pondéré à 10 %. Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : ISO 9001 Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Mesures de gestion environnementale Critère pondéré à 15 %. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maëlle CROQ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 21 86 22 95.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86fd44f2-572c-457b-b159-1b6f07341862 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 16:58:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 770371-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025