Location courte durée de camions frigorifiques pour les besoins des services du Conseil départemental du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-56604
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


La prestation consiste à louer des camions frigorifiques, sans chauffeur, sur des périodes ne pouvant excéder trois mois.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Montant minimum par période : 2 000 euros HT
Montant maximum par période : 14 750 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les clause de réexamen sont mentionnées à l'article 4 du CCPAE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par le budget départemental et par le budget annexe du département
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère Prix : 65%
- Critère Valeur Technique : 30%
- Critère Valeur Environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20261172
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 65%
Critère Valeur Technique: 30%
Sous critère n° 1 : Qualité et caractéristiques techniques des véhicules
Sous critère n° 2 : Organisation et réactivité du service
Sous critère n° 3 : Maintenance, assistance et gestion des incidents
Critère Valeur Environnemental : 5 %
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026