Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-77029
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Correspondant : JAVOGUES Sébastien, Président
Adresse : Maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue, 74930 REIGNIER-ESERY
Coordonnées :
Téléphone : 0450434614
Télécopieur : 0450434844
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.arve-saleve.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Livraison et installation d'une berce à carburant
Lieu d'exécution et de livraison : FRK28 - Haute-Savoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Communauté de communes Arve et Salève souhaite installer une berce à carburant afin de stocker le carburant destiné à ses véhicules. Le titulaire du marché devra livrer et installer la berce à carburant au service technique de la CCA&S
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
70 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-DST-14
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK28
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
