Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds.

date de début du marché:01/01/2027 00:00
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain
- hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions euros Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions euros Hors Taxes.
téléphone du contact balisé:+33 134295374
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:SARCELLES CEDEX
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:326
critères d'attribution:Prix ; Règle de trois : Note offre (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix. Prix global de chaque offre obtenu par l'addition du prix global du Détail Quantitatif Estimé (DQE) qui détaille les volumes estimés des prestations commandées sur la durée totale du marché et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; 40 - Qualité ; Ce critère sera apprécié notamment au moyen des précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant par un mémoire technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Ce critère sera apprécié notamment au moyen des précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant par un mémoire technique ; 10
raison sociale du moa balisée:ANCV
code postal du moa balisé:95201
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:36 BD HENRI BERGSON
qualifications professionnelles:CPV: 60161000 - Services de transport de colis
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/627928-2026/pdfs
libellé du contact balisé:[email protected]
objet du marché:Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
texte du lot:Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds - Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain
- hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue
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627928-2026 - Mise en concurrence
627928-2026.
627928-2026 - Mise en concurrence
France - Services de transport de colis - Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANCV
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
Description: Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions euros Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions euros Hors Taxes.
Identifiant de la procédure: 48cea72b-32bc-4b47-a1f6-454c7b476cab
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
Description: Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions euros Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions euros Hors Taxes.
Identifiant interne: 2026-08.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Description: Règle de trois : Note offre (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix. Prix global de chaque offre obtenu par l'addition du prix global du Détail Quantitatif Estimé (DQE) qui détaille les volumes estimés des prestations commandées sur la durée totale du marché et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Ce critère sera apprécié notamment au moyen des précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant par un mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuels labels ou certifications obtenues
Description: Ce critère sera apprécié notamment au moyen des précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant par un mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1181262.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANCV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANCV
Numéro d'enregistrement: 326.
Adresse postale: 36 BD HENRI BERGSON
Ville: SARCELLES CEDEX
Code postal: 95201.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 134295374.
Adresse internet: https://www.ancv.com/
Profil de l'acheteur: https://ancv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 32681744200055.
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc6505be-9859-4e87-9e26-e523cec9606d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 16:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 627928-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026