Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, petite enfance, personnes âgées des communes adhérentes au SYM P-M.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-92929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYM PYRENEES-MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, petite enfance, personnes âgées des communes adhérentes au SYM P-M
Description : Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : cb140454-a9db-4fa3-87d8-94bd81d64358
Identifiant interne : 04/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes adhérentes au SYM P-M
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la commune de Perpignan. -Assistance technique et approvisionnement en denrées brutes de la cuisine centrale de Pollestres qui prépare des repas pour ses écoles, accueils de loisirs et le portage de repas à domicile. -Confection et livraison de repas en liaison froide des structures
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la commune de Perpignan. -Assistance technique et approvisionnement en denrées brutes de la cuisine centrale de Pollestres qui prépare des repas pour ses écoles, accueils de loisirs et le portage de repas à domicile. -Confection et livraison de repas en liaison froide des structures petite enfance des villes de Pollestres et Perpignan -Assistance technique et approvisionnement en denrées brutes de structures Petite Enfance de Perpignan.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes adhérentes au SYM P-M
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030 (4 ans au total).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs des communes hors Perpignan et Pollestres. -Confection et livraison de repas en liaison froide des structures petite enfance hors Perpignan et Pollestres.
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs des communes hors Perpignan et Pollestres. -Confection et livraison de repas en liaison froide des structures petite enfance hors Perpignan et Pollestres.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes adhérentes au SYM P-M
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030 (4 ans au total).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile et les repas de la Croix Rouge.
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile et les repas de la Croix Rouge.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes adhérentes au SYM P-M
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030 (4 ans au total).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYM PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement : 25660029700046
Adresse postale : 23 RUE DE LA SARDANE
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468081191
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6a50545-56b2-4ed4-b54e-4e4f0821ebde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025