LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE A FOURMIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-92645


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Fourmies (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE A FOURMIES
Description : Le présent marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide destinée : - À la restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires) - À la résidence autonomie « Résidence Jules Lassalle » gérée par le CCAS. Le marché démarrera à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. Le CCAS agit en qualité de coordonnateur du groupement en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Coordonnateur : CCAS de Fourmies Adresse : HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - CS 50100 - 59610 FOURMIES Représentée par : Mickaël HIRAUX - Président Tél : 03.27.59.69.50 - Email : [email protected] Membres du groupement : - La Caisse des Ecoles de Fourmies - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES - SIRET : 26590765900014 - Le Centre Communal d'Action Sociale - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES : SIRET : 26590249400029
Identifiant de la procédure : 17dc0af9-b97c-4782-8f96-8d786eba1a2b
Identifiant interne : CCAS-CDE-012025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est composé de deux lots : Lot 1 - LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE (géré par la Caisse des Ecoles de Fourmies) Lot 2 - LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE (géré par le CCAS de Fourmies)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Résidence Jules Lassalle - Rue Victor Delloue - 59610 FOURMIES - Ecole Chaperon Rouge - Rue du Marais - 59610 FOURMIES - Ecole Jean-Louis CHAPPAT - Rue Serpentine - 59610 FOURMIES - Ecole Les Lilas - Rue des Lilas - 59610 FOURMIES - Ecole Victor Hugo - Rue Victor Hugo - 59610 FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le CCAS agit en qualité de coordonnateur du groupement en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Coordonnateur : CCAS de Fourmies Adresse : HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - CS 50100 - 59610 FOURMIES Représentée par : Mickaël HIRAUX - Président Tél : 03.27.59.69.50 - Email : [email protected] Membres du groupement : - La Caisse des Ecoles de Fourmies - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES - SIRET : 26590765900014 - Le Centre Communal d'Action Sociale - HOTEL DE VILLE DE FOURMIES - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES : SIRET : 26590249400029 La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Prestations supplémentaires éventuelles : A la demande de la Ville, le titulaire pourra être amené à exécuter certaines prestations exceptionnelles lors de manifestations municipales. Les prestations sont décrites aux cahier des charges des lots concernés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description : Il concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. Le nombre de repas annuel est d'environ 44 800, servis sur environ 140 jours de cantine. Répartis comme suit : -Maternelles 15 500 repas -Elémentaires 24 300 repas -Adultes 5 000 repas L'effectif moyen journalier par point de restauration est environ le suivant : -Restaurant Jean-Louis Chappat 70 -Restaurant Les Lilas 35 -Restaurant Victor Hugo 65 -Restaurant Chaperon Rouge 150
Identifiant interne : CCAS_CDE_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Ecole Chaperon Rouge - Rue du Marais - 59610 FOURMIES - Ecole Jean-Louis CHAPPAT - Rue Serpentine - 59610 FOURMIES - Ecole Les Lilas - Rue des Lilas - 59610 FOURMIES - Ecole Victor Hugo - Rue Victor Hugo - 59610 FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pain ne sera pas prévu par le titulaire et restera à la charge de la Caisse des Ecoles. Les repas sont à livrer pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. La distribution des repas s'effectue à table et non en self-service.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations supplémentaires éventuelles : A la demande de la Ville, le titulaire pourra être amené à exécuter certaines prestations exceptionnelles lors de manifestations municipales.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économiqiue et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité : / 40 -Qualité des menus et produits alimentaires, équilibre nutritionnel, variétés des menus, respect du plan alimentaire (circuits courts et bio) et de la loi Egalim
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20% - Conditions et organisations de la fabrication et des livraisons, gestion des dépannages et ajustements journaliers
Critère :
Type : Qualité
Description : Service Après-vente su 10% : -Animations, formation et accompagnement du personnel
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS SUR 30 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE JULES LASSALLE
Description : Il concerne la livraison de repas en liaison froide pour la residence autonomie Jules Lassalle. La fourniture pour une durée d'un an de la restauration se décompose environ comme suit : - 15 000 repas annuel le midi - 2 000 potages pour la collation du soir - 2 000 repas portés les dimanches et jours fériés
Identifiant interne : CCAS_CDE_02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Résidence Autonomie Jules LASSALLE - 38 rue Victor Delloue
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La résidence autonomie Jules LASSALLE sera livré le jour J entre 8h00 et 9h00 Les liquides pourront être conditionnés en contenant jetables (sauces, jus de fruits, potages…) Les plats du jour et entrées seront répartis en bacs gastronomes inox avec couvercles hermétiques supportant la remise en température. Les plats protidiques seront séparés des légumes. Les repas individuels seront isolés.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations supplémentaires éventuelles : A la demande de la Ville, le titulaire pourra être amené à exécuter certaines prestations exceptionnelles lors de manifestations municipales.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économiqiue et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des menus et des produits alimentaires : /40 -équilibre nutritionnel, variétés des menus, respect du plan alimentaire (circuits courts et bio) et de la loi EGALIM
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS : / 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et organisations des livraisons - Adaptabilité aux imprévus : /30
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et accompagnement du personnel : /20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Fourmies (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement : 26590249400029
Département : 59
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327596950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.fourmies.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2aae160-9a60-41db-baa0-20328a261ddb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025