LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-103873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Le marché a pour objet la livraison à domicile de repas en liaison froide Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Le montant estimatif indiqué ci-dessous correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 3 dernières années. Cependant pendant 2 années d'exécution, seulement 50 à 60 repas étaient livrés par jour
Identifiant de la procédure : f556a988-8a15-4320-a828-4bfbb028cd92
Identifiant interne : 2025021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Téléchargement Du Dce gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur dans le délai précisé au Rc Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc. Cautionnement : les clauses financières sont énoncées dans le Ccap. Financement: sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : autorisés selon les dispositions du Rc. Pièces à remettre dans la candidature : le candidat peut utiliser le formulaire de déclaration de candidature joint au Dce. Pr plus de précision se référer au Rc - Lettre de candidature - Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp et attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. - Références Pièces à remettre dans l'offre : se référer au Règlement de consultation. Les critères, sous critères de jugement des offres et leur pondération sont précisés dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Le marché a pour objet la livraison à domicile de repas en liaison froide Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Le montant estimatif indiqué ci-dessous correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 3 dernières années. Cependant pendant 2 années d'exécution, seulement 50 à 60 repas étaient livrés par jour
Identifiant interne : S-PF-1708793

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5 décembre 2025 renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix évalué sur la base du Bpu Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9F6F093F-B2CB-2EA7-E5177FDF9260984C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Numéro d'enregistrement : 55468
Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code postal : 69642
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478988119
Adresse internet : http://www.ville-caluire.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9F6F0964-BB67-7493-026F31366AB4D355
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20070ded-6b9f-47b7-a866-378d3902a3fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025