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Les travaux ont pour objet la fourniture et pose de matériels sur les écluses 18 à 25 du CMRE pour le prototype réarmement Dtne. Cette restauration consistera à : - remettre à niveau la mécanisation et l'automatisation des écluses 18, 19, 20 et 22, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables des France Direction interrégionale du Nord-Est

Avis N° : AO-2118-0816

  • 54 - VNF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-50720
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Commande Publique Unité, Voies navigables de France, bâtiment Skyline 169 rue de Newcastle CS 80062 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-30-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nordest.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.


Objet du marché : les travaux ont pour objet la fourniture et pose de matériels sur les écluses 18 à 25 du CMRE pour le prototype réarmement Dtne.


Cette restauration consistera à :
- remettre à niveau la mécanisation et l'automatisation des écluses 18, 19, 20 et 22,
- fournir et installer des feux de bassin à l'amont et l'aval des écluses 18 à 25,
- fournir, installer et paramétrer sur les écluses 18 à 25 les matériels nécessaires au réarmement (caméras, interphone, haut-parleur, etc),
- fournir installer et paramétrer au PCS de Einville l'interphonie et le serveur de gestion des caméras,
- modifier les programmes des automates pour gérer le réarmement depuis la supervision de Einville.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : ecluses 18 à 25 entre Einville-Au-Jard et Laneuveville-Devant-Nancy.
Code NUTS : -FRF21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture et pose de matériels sur les écluses 18 à 25 du CMRE pour le prototype réarmement DTNE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette restauration consistera à :
- remettre à niveau la mécanisation et l'automatisation des écluses 18, 19, 20 et 22,
- fournir et installer des feux de bassin à l'amont et l'aval des écluses 18 à 25,
- fournir, installer et paramétrer sur les écluses 18 à 25 les matériels nécessaires au réarmement (caméras, interphone, haut-parleur, etc),
- fournir installer et paramétrer au PCS de Einville l'interphonie et le serveur de gestion des caméras,
- modifier les programmes des automates pour gérer le réarmement depuis la supervision de Einville.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : intégralement sur les ressources propres à Vnf
Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap
Les prix sont révisables.
les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2021-03.
Renseignements complémentaires : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation de visite devra être fournie dans l'offre.
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Attention:
- les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement remis dans leur offre, cependant la signature de l'acte d'engagement au stade de l'offre est facultative.
Une signature scannée, l'absence de signature électronique ou de signature manuscrite scannée de l'acte d'engagement ou l'absence de fourniture des pouvoirs et/ou délégations de signature, ne rendent donc pas l'offre du candidat irrégulière.
le cas échéant, il sera demandé à l'attributaire au stade de l'attribution de signer l'acte d'engagement avec une signature électronique ou une signature manuscrite originale et de fournir les pouvoirs et/ou délégations des personnes habilitées à l'engager.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il fait le choix de négocier avec les 3 meilleurs candidats.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière Case Officielle no20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

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