Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-123756
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes
Description : Les prestations s'exécuteront sur les sites du territoire de Vincennes suivants : - 10 structures d'accueil de la petite enfance (fermées durant les 3 premières semaines du mois d'août, et les 2 dernières semaines du mois de décembre). - 9 écoles maternelles et 7 écoles élémentaires. La liste des lieux de livraison et particularités d'accès sont indiquées dans l'annexe du présent CCTP. Et à Habère-Poche en Haute-Savoie (74420) : pour le centre de vacances « Les Primevères », sis 3523 route des Balcons de la Vallée.
Identifiant de la procédure : d1be4fac-5889-4c12-83de-3cdaf3911ae1
Identifiant interne : 25S0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d'offres ouvert - Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s'effectue contre remise d'un récépissé à remettre avec les documents de l'offre. À défaut, si l'envoi s'effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gants et serviettes de toilette à usage unique
Description : Gants et serviettes de toilette à usage unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d'offres ouvert - Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s'effectue contre remise d'un récépissé à remettre avec les documents de l'offre. À défaut, si l'envoi s'effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924498?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924498?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel :
[email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Linge textile
Description : Linge textile
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d'offres ouvert - Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s'effectue contre remise d'un récépissé à remettre avec les documents de l'offre. À défaut, si l'envoi s'effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924498?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924498?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel :
[email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53bis, rue de Fontenay
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 143986500
Adresse internet :
https://www.vincennes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c1a4893-4a50-4fbd-a584-7c21d4b0d3f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025